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I - GENERALITES Article 1 - Objet Le Règlement Intérieur arrêté
par le Conseil d'administration régit les conditions
d'accès à la Chambre, rappelle les devoirs que
les membres de la Chambre doivent respecter et
prévoit la procédure disciplinaire applicable
en cas de manquements. Il peut être complété ou
modifié librement par le Conseil d'administration en
toutes dispositions qu'il estimera nécessaires. Article 2 - Champ
d'application Le présent Règlement
Intérieur s'impose aux personnes suivantes
: · Préstagiaire
: désigne le candidat dont le dossier administratif
a été retenu par le Conseil d'administration
et qui est autorisé à se présenter
à l'examen d'admission organisé par la
Chambre. Le Préstagiaire n'est pas un membre de la Chambre.
Il est toutefois autorisé à participer aux
activités organisées par la Chambre ; il
assiste ainsi aux stages nationaux, animations
régionales, réunions et congrès, et
reçoit la correspondance y afférente. Le Préstagiaire s'engage à régler
à titre de participation aux frais le montant
déterminé annuellement par le Conseil
d'administration. Cette participation est exigible pour
toute l'année civile en cours et doit être
payée d'avance. Toute somme versée est
définitivement acquise à la Chambre. Le Préstagiaire s'engage à être
constamment couvert par une assurance en
responsabilité civile professionnelle et en justifier
à première demande du Secrétaire
Général. Toute difficulté pouvant survenir entre le
Préstagiaire et un membre de la Chambre relève
de la médiation du Président
conformément aux dispositions de l'article 21
stipulées aux présentes. · Stagiaire : désigne tout
Préstagiaire qui a réussi avec succès
l'examen d'admission organisé par la
Chambre. Etre Stagiaire de la Chambre ne donne pas droit d'exercer
comme Expert Membre. Il est expressément
stipulé que la Chambre ne couvre pas le Stagiaire des
expertises qu'il pourrait effectuer. Le Stagiaire qui est nommé Expert près les
Tribunaux ou membre assesseur de la Commission de
Conciliation et d'Expertise Douanière, doit en
informer sans délai le Secrétaire
Général et s'engager à passer l'examen
d'aptitude au titre d'Expert Membre. Le stagiaire doit participer aux différentes
manifestations organisées par la Chambre (stages
nationaux, animations régionales, conférences,
visites de salons, etc.…) selon les modalités
inscrites sur le programme publié chaque année
et défini par le Conseil d'administration. La
présence du Stagiaire à ces manifestations
fait partie des obligations du stage et sera
consignée dans un carnet de stage. Le stagiaire s'engage à être constamment
couvert par une assurance en responsabilité civile
professionnelle et à en justifier à la
première demande du Secrétaire
Général. Le défaut d'assurance
entraîne la perte de la qualité de Stagiaire de
la Chambre et l'impossibilité de se présenter
à l'examen d'aptitude. · Expert Membre : désigne le Stagiaire qui a réussi avec
succès l'examen d'aptitude au titre d'Expert Membre
organisé par la Chambre ou encore le candidat qui a
été coopté par le Conseil
d'administration. L'Expert Membre s'interdit d'engager la Chambre lors de
toute estimation ou expertise qu'il pourrait entreprendre.
Il est expressément stipulé que la Chambre
décline toute responsabilité à ce
titre. L'Expert Membre qui exerce dans les salons et foires est
personnellement responsable envers les tiers pour les
prestations effectuées. L'Expert Membre a l'obligation d'être constamment
assuré pour sa responsabilité professionnelle
pour l'ensemble des risques découlant de son
activité. Il doit en justifier à la
première demande du Secrétaire
Général. En cas de modification de quelque
nature que ce soit de la police d'assurance, l'Expert Membre
est tenu d'en informer la Chambre dans les meilleurs
délais. Le défaut d'assurance entraîne
la perte de la qualité d'Expert Membre. En cas de sinistre, l'Expert Membre doit également
aviser la Chambre dans les meilleurs délais. L'Expert Membre a le devoir d'assister les Stagiaires
dans la mesure de ses moyens. · Membre d'Honneur
: titre décerné par le Conseil
d'administration à toute personnalité ayant
soit appartenu à la Chambre, soit lui ayant rendu des
services éminents. Le Membre d'Honneur peut assister
aux assemblées et ce, uniquement à titre
consultatif, sans droite de vote. Il n'est pas assujetti au paiement de cotisations. · Membre Correspondant
: titre décerné par le Conseil
d'administration aux personnalités dont la
compétence en matière d'art est reconnue. La
nomination ou la radiation est proposée par le
Président régional compétent et soumise
à l'approbation du Conseil d'administration. Le Membre Correspondant peut assister aux
assemblées et ce, uniquement à titre
consultatif, sans droit de vote. Il n'est pas assujetti au paiement de cotisations. II - CONDITIONS
D'INSCRIPTION Article 3 - Conditions
Générales Sont admises à postuler au
titre d'Expert Membre de la Chambre les personnes physiques
majeures jouissant de la pleine capacité juridique
qui remplissent les conditions suivantes : 1. Exercer une activité professionnelle en
France. 2. Jouir de ses droits civiques. 3. Ne pas avoir été l'auteur de
faits ayant donné lieu à une condamnation
pénale pour agissements contraires à
l'honneur, à la probité et aux bonnes
mœurs. 4. Ne pas avoir été l'auteur de
faits de même nature ayant donné lieu à
une sanction disciplinaire ou administrative de destitution,
radiation, révocation, de retrait d'agrément
ou d'autorisation. 5. Ne pas avoir été frappé de
faillite personnelle ou d'une autre sanction en application
de la loi n°85.98 du 25 janvier 1985 relative au
redressement et à la liquidation judiciaire des
entreprises, ou bien de tout autre texte
équivalent. 6. Exercer depuis au moins dix ans une profession
liée au marché de l'Art, comme
négociant en objets d'art ou en qualité
d'expert indépendant, et ce en conformité avec
les principes essentiels exposés aux articles 15, 17
et 18 du présent règlement. Toutefois, ce délai pourra être
ramené à sept ans si le candidat a obtenu un
diplôme universitaire de fin de deuxième cycle
ou un diplôme d'Etat lié au domaine
concerné. Pour le candidat au titre d'Expert Membre en
spécialisation librairie ou bijouterie et gemmologie,
il est renvoyé aux dispositions des articles 4 et 5
ci-après. 7. Accepter de se soumettre aux examens
organisés par la Chambre tels que définis
ci-après. 8. Accepter sans réserve les dispositions
contenues dans les statuts, le présent
Règlement Intérieur et toutes décisions
du Conseil d'administration de la Chambre. Toute personne concernée par un refus
opposé à sa demande d'admission a pouvoir
d'interjeter appel une fois auprès d'une commission,
présidée par le président de la CNES et
composée de quatre membres, désignés
parmi ceux qui ne participent pas au conseil
d'administration. Article 4 - Dispositions
particulières pour la spécialisation en
Librairie Le candidat au titre d'Expert Membre
en spécialisation librairie doit justifier d'un
minimum de dix ans de pratique professionnelle de la
librairie, ce qui implique : - soit dix ans de pratique de commerce des livres, - soit dix ans de travail de recherche bibliographique,
dans le domaine privé au titre d'assistant ou de
collaborateur bibliographique d'un libraire expert, ou bien
dans le domaine public au titre de conservateur de fonds
anciens, d'archiviste, ou encore d'historien du livre. Dans l'un ou l'autre de ces cas, le candidat doit avoir
acquis une notoriété dans le domaine
d'activité considéré. De plus, le candidat qui n'aurait pas eu d'autre
activité que la conservation, l'enseignement ou la
recherche, doit justifier de cinq années au moins de
pratique d'expertise, à la date de la demande
d'inscription. En outre, les libraires faisant
paraître un catalogue doivent fournir au choix
: - quatre exemplaires de cinq catalogues récents
présentant un réel travail de recherche
bibliographique, - une bibliographie ou une étude bibliographique
originale publiée ou non. Article 5 - Dispositions
particulières pour la spécialisation en
Bijouterie et en Gemmologie Le candidat au titre d'Expert Membre en
spécialisation bijouterie et en gemmologie doit
être titulaire du diplôme de fin de 2e cycle de
Gemmologie de l'Institut National de Gemmologie (I.N.G.) qui
sanctionne les quatre années d'études à
l'I.N.G. Le candidat doit en outre avoir une
expérience professionnelle de sept (7) ans. A défaut de diplôme de l'I.N.G., le candidat
doit faire autorité dans le domaine et avoir dix (10)
ans de pratique professionnelle. III - PROCEDURE
D'ADMISSION Article 6 - Présentation de la
demande d'admission Le dossier d'inscription doit être retiré au
secrétariat de la Chambre. Le dossier se présente sous la forme d'un
formulaire qui doit être dûment rempli,
notamment en ce qui concerne la spécialisation
demandée, daté et signé par le
candidat. Il doit être retourné au
secrétariat accompagné de l'ensemble des
documents précisés dans la liste fournie au
candidat lors du retrait du dossier. Le secrétaire général a pour mission
de vérifier si le candidat remplit les conditions
d'inscription telles que décrites aux articles 3
à 5 du présent Règlement
intérieur. Article 7 - Etude du dossier
d'admission au niveau régional Le dossier, considéré comme complet par le
Secrétaire Général, est
enregistré et transmis au Président
régional dont dépend le lieu d'exercice
professionnel du candidat. Le dossier est ensuite soumis à l'assemblée
Régionale qui statue et rend un avis sur la demande
d'inscription. Le dossier est ensuite retourné au
secrétariat de la Chambre et transmis au Responsable
des examens pour son étude au niveau national. Article 8 - Etude du dossier
d'admission au niveau national Le Responsable des examens soumet le dossier au premier
Conseil d'administration réuni après le renvoi
par l'Assemblée Régionale. Le Conseil d'administration délibère
conformément aux règles définies dans
les statuts. Le Secrétaire Général informe par
écrit le candidat de la décision du
Conseil. Article 9 - Cooptation La cooptation est une procédure
exceptionnelle qui permet à la Chambre d'admettre
directement un candidat comme Expert Membre. Pour que le
Conseil d'administration décide d'engager ladite
procédure, le candidat doit : 1. satisfaire aux conditions d'inscription telles
qu'énoncées à l'article 3 et le cas
échéant aux articles 4 et 5 du présent
Règlement intérieur, 2. avoir acquis en tant que spécialiste une
notoriété reconnue au niveau national ou
international, 3. présenter, dans le domaine dans lequel la
spécialisation est demandée, des écrits
publiés ou non (livres, mémoires, catalogues,
articles, etc.…) ; et/ou donner une conférence
ou animer un stage national en présence de
personnalités de la magistrature et du monde des
arts. Le dossier est examiné sur le plan régional
conformément aux dispositions de l'article 7 et sera
ensuite soumis au Conseil d'administration qui seul
décidera de la cooptation. Dans le cas de figure où le Conseil
d'administration estime qu'il y a lieu d'ordonner un
complément d'information, la cooptation est soumise
au vote de la prochaine séance du Conseil
d'administration. La cooptation est votée par le Conseil
d'administration à la majorité des deux tiers
des suffrages exprimés. Le Secrétaire général informe le
candidat par écrit de la décision prise par le
Conseil d'administration. IV - MODALITES ET PROGRAMME DES
EXAMENS - Le Préstagiaire doit se soumettre à un
examen d'admission. La réussite à cet examen
lui confère la qualité de Stagiaire. - Le Stagiaire doit se soumettre à un examen
d'aptitude. La réussite à cet examen lui
confère le titre d'Expert Membre. Article 10 - Organisation
générale des examens 10 - 1 Organisation des examens Chaque année, le Conseil d'administration
désigne parmi ses membres, une personne
chargée de l'organisation des examens. Celle-ci
(ci-après désignée "Responsable des
examens") doit veiller notamment au bon déroulement
des épreuves et au respect de la procédure des
examens. Une session d'examen d'admission a lieu chaque
année dans le courant du premier semestre à
une date fixée par le Conseil d'Administration. Chaque Assemblée régionale peut organiser
la session d'examen d'admission. Au début de chaque
année, il est demandé aux Présidents
régionaux de faire acte de candidature auprès
du Responsable des examens. Ce dernier retient
l'Assemblée régionale qui organise
effectivement l'examen. 10 - 2 Composition du jury pour
l'examen d'admission Le jury pour l'examen d'admission
(ci-après le "jury d'admission") est composé
: - du Responsable des examens ou, en cas
d'empêchement, de toute personne
désignée par lui parmi les membres du Conseil
d'administration, - de deux examinateurs au moins, nommés par le
Responsable des examens parmi les membres de la Chambre. 10 - 3 Composition du Jury pour
l'examen d'aptitude Le jury pour l'examen d'aptitude
(ci-après le "jury d'aptitude") est composé
: - du Responsable des examens, ou, en cas
d'empêchement, de toute personne
désignée par lui parmi les membres du Conseil
d'administration,- de deux examinateurs au moins
nommés par le Responsable des examens parmi les
membres de la Chambre ou à défaut parmi des
spécialistes de cette discipline en dehors de ses
membres, - d'un examinateur extérieur (magistrat honoraire,
conservateur, …) dont le rôle consiste notamment
à homologuer la régularité de l'examen
d'aptitude. Le maître de stage et le Président
régional concerné sont invités par le
Responsable des examens à assister en qualité
d'observateurs à l'examen d'aptitude. Le maître
de stage peut avoir un rôle consultatif. 10 - 4 Résultats La correction des épreuves est faite par les jurys
respectifs. Les membres des jurys sont tenus à une
obligation de confidentialité et
d'indépendance. Le Secrétaire général informe
individuellement les Préstagiaires et les Stagiaires
du résultat et ce, dans les meilleurs
délais. Article 11 - Examen
d'admission Les sujets de l'examen d'admission sont choisis par le
jury d'admission. A cet effet, les Présidents
régionaux présentent chaque année au
Responsable des examens désigné, un
questionnaire correspondant aux différentes
épreuves de "Culture générale" et
"Connaissances artistiques". En ce qui concerne l'épreuve juridique, les sujets
sont déterminés par le jury d'admission qui
peut se faire assister par toute personne de son choix. De même, les objets pour les épreuves
pratiques sont choisis par le jury d'admission. Un
descriptif précis de ces objets doit être
préalablement consigné par écrit. La première partie de l'examen
comprend quatre épreuves d'admissibilité :
1°) épreuve écrite de 50
questions de "Culture générale".
L'épreuve est notée sur 250 points, soit 5
points pour chaque bonne réponse. 2°) épreuve écrite de 50
questions de "Connaissances artistiques". L'épreuve
est notée sur 250 points soit 5 points pour chaque
bonne réponse. Pour les Préstagiaires au titre d'Expert Membre en
spécialisation librairie, les 50 questions de
"Connaissances artistiques" sont remplacées par 50
questions de "Connaissances bibliographiques
générales". La notation reste la
même. Pour les Préstagiaires au titre d'Expert Membre en
spécialisation bijouterie et gemmologie, les 50
questions de "Connaissances artistiques" sont
remplacées par 50 questions de "Gemmologie". La
notation reste la même. 3°) épreuve juridique écrite :
notée sur 50 points Ces épreuves sont
anonymes. 4°) épreuve pratique : le
Préstagiaire doit examiner trente pièces
(comprenant objets, meubles, tableaux, tapis, …). Ces trente pièces sont décrites oralement
devant le jury d'examen et notées chacune sur 5
points. Cette épreuve pratique est
notée sur 150 points. Pour les Préstagiaires au titre d'Expert Membre en
spécialisation librairie, les 30 objets sont
remplacés par l'analyse de 15 livres : - 5 livres choisis par le Préstagiaire sont
commentés par écrit sous forme de fiches
bibliographiques (chaque fiche est notée sur 20, soit
un total de 100 points), - 10 livres sont commentés oralement (chaque
analyse est notée sur 5, soit un total de 50
points). Cette épreuve pratique est
notée sur 150 points. Pour les Préstagiaires au titre
d'Expert Membre en spécialisation bijouterie et
gemmologie, les 30 objets sont remplacés par
l'analyse de 15 bijoux : - 5 bijoux choisis par le Préstagiaire sont
commentés par écrit sous forme de fiches
indiquant notamment la valeur de remplacement (chaque fiche
est notée sur 20, soit un total de 100 points), - 10 bijoux pouvant comporter diamants, rubis, saphirs,
émeraudes, perles, pierres fines sont
commentés oralement. Le Préstagiaire doit
notamment indiquer leurs caractéristiques et valeurs.
Lesdites valeurs sont en remplacement à neuf, en
occasion, en réalisation (chaque analyse est
notée sur 5, soit un total de 50 points). Un petit matériel de gemmologie est
autorisé pour cette épreuve. Cette épreuve pratique est
notée sur 150 points. Pour satisfaire à l'examen d'admission, le
Préstagiaire doit obtenir la moyenne à chaque
épreuve. Il devient alors Stagiaire. Le Préstagiaire qui n'a pas eu la moyenne à
une ou plusieurs de ces quatre épreuves peut se
représenter à la session suivante pour
repasser la ou les épreuves auxquelles il a
échoué. Le Préstagiaire n'ayant pas obtenu un total
cumulé de 200 points n'est pas autorisé
à se représenter avant deux ans. Après un troisième échec, le
Préstagiaire ne peut plus se représenter
à l'examen d'admission avant deux ans à moins
qu'il ne soit spécialement autorisé à
présenter ledit examen par délibération
du Conseil d'administration. En cas d'absence à deux sessions d'examen
d'admission, le Préstagiaire ne pourra plus se
représenter sauf à être
spécialement autorisé par
délibération du Conseil d'administration. Article 12 - Examen d'aptitude au
titre d'expert membre 12-1 Conditions de présentation
à l'examen d'aptitude Dans un délai d'un an à cinq ans
après avoir réussi son examen admission, le
stagiaire doit se présenter à l'examen
d'aptitude. Il doit avoir participé pendant ce laps
de temps à trois stages nationaux au moins, à
raison d'au moins un stage par an. A la suite d'un entretien avec le Président
régional, le Stagiaire doit choisir un maître
de stage parmi des spécialistes du domaine
considéré, appartenant ou non à la
Chambre. Dans le cas de figure où le maître de
stage n'est pas membre de la Chambre, il doit être
agréé par le Responsable des examens. 12-2 Programme de l'examen
L'examen d'aptitude comporte 2 modules obligatoires : - un module théorique, - un module pratique. 12-2-1 Module
théorique 12-2-1-1 Choix du sujet
Le sujet choisi pour le module théorique
présente un intérêt de
nouveauté. Il doit être original, c'est à dire
permettre d'aborder un domaine inédit dans une
discipline particulière ou d'apporter de nouvelles
précisions dans un domaine déjà connu.
Il peut aussi prendre la forme de recherches critiques sur
les travaux déjà menés dans le domaine
traité, à condition, dans ce cas, de viser
à une quasi - exhaustivité, et de faire le
point le plus complet et le plus moderne d'une question. Le sujet du module théorique choisi par le
Stagiaire en accord avec son maître de stage, est
soumis à l'approbation du Président
régional. Le maître de stage doit orienter le
Stagiaire dans ses recherches, lui transmettre tous les
conseils qu'il juge utiles pour la préparation du
module théorique et lui faire part de son
expérience en signalant notamment toutes les erreurs
et insuffisances qu'il pourrait constater de la part du
stagiaire dans la préparation du module
théorique. 12-2-1-2 Choix de l'épreuve
Le candidat a le choix, pour ce module
théorique, entre trois épreuves
: Ø la
rédaction et la soutenance d'un mémoire,
Ø l'inventaire
d'une collection privée ou publique, illustrant au
mieux le sujet choisi, Ø un
questionnement oral très approfondi auquel le sujet
choisi servira de prétexte. Le stagiaire doit, aidé dans sa décision
par son maître de stage et éventuellement
l'expert délégué aux stagiaires, faire
savoir par écrit un an au moins avant l'examen
d'aptitude l'épreuve à laquelle il a
décidé de se présenter. Le mémoire Six exemplaires du mémoire doivent être
envoyés au moins un mois avant l'examen au
secrétariat de la Chambre qui se charge d'en faire la
transmission au jury. Ces exemplaires restent la
propriété de la Chambre. Le jury d'aptitude demande au Stagiaire de soutenir son
mémoire. Il doit alors exposer, défendre, et
éventuellement développer les
différents points abordés. L'inventaire d'une
collection Six exemplaires de l'inventaire doivent être
envoyés au moins un mois avant l'examen au
Secrétariat de la Chambre qui se charge d'en faire la
transmission au jury. Ces exemplaires restent la
propriété de la Chambre. Cet inventaire fait l'objet d'une soutenance dans les
mêmes conditions que celles prévues pour le
mémoire. Le questionnement La liste des ouvrages étudiés, des sources
consultées, et des moyens mis en œuvre (visites
d'exposition, conférences, colloques etc.…)
pendant la préparation au questionnement doit
être envoyée au moins un mois avant l'examen en
six exemplaires au secrétariat de la Chambre qui se
charge d'en faire transmission au Jury. Quelle que soit l'épreuve choisie par le candidat,
le jury aura toute latitude de poser des questions sur le
contexte historique, scientifique, technique, social,
artistique, économique. Certaines questions pourront
porter sur la bibliographie. 12-2-2 Module pratique Pour pouvoir se présenter à
l'épreuve pratique, le Stagiaire doit avoir obtenu la
moyenne à l'épreuve du module
théorique. L'épreuve pratique consiste à soumettre au
Stagiaire un ensemble d'objets d'art dont le nombre et la
nature sont déterminés par le jury en fonction
de la spécialité dans laquelle est
interrogé le candidat. Cinq objets au minimum doivent
faire l'objet d'une description écrite. Le candidat doit obtenir un minimum de
15/20 pour réussir cette
épreuve. La réussite à ces deux
modules confère au Stagiaire le titre d'Expert
Membre. Article 13 - Spécialisation
complémentaire Tout Expert Membre désirant une
spécialisation complémentaire doit passer avec
succès l'épreuve pratique de l'examen
d'aptitude pour ladite spécialisation
conformément aux dispositions définies
à l'article 12-2-2 ci-dessus. Article 14 - Réclamations
En cas de réclamation portant sur les examens, le
Préstagiaire et/ou stagiaire expose dans une demande
écrite les motifs de la réclamation
adressée sous pli recommandé au
Président au plus tard (15) quinze jours après
la notification des résultats. Le Président ne peut prendre de décision
sans que l'intéressé n'ait été
préalablement entendu. Si le Président le souhaite, la réclamation
sera examinée par une Commission d'Arbitrage.
Celle-ci est composée de lui-même et de deux
membres du Conseil d'administration désignés
par lui. Il est expressément stipulé qu'aucun
membre du jury de l'examen ne peut faire partie de la
Commission d'Arbitrage. La décision du Président ou le cas
échéant de la Commission d'Arbitrage rendu en
dernier ressort est sans recours. Elle est notifiée
à l'intéressé par lettre
recommandée avec accusé de
réception. V - DEVOIRS DE L'EXPERT
MEMBRE Article 15 - Principes
essentiels L'Expert Membre exerce son activité selon les
usages de la profession en toute indépendance,
dignité, conscience, probité, honneur,
loyauté, modération, confraternité et
tact. La méconnaissance par l'Expert Membre d'un de
ces principes essentiels constitue une faute
déontologique. Article 16 - Représentation au
nom de la Chambre L'Expert Membre ne représente pas la Chambre et
s'interdit d'effectuer toute estimation ou expertise en son
nom. Article 17 -
Compétence L'Expert Membre n'accepte pas de se charger d'une
expertise s'il sait ou devrait savoir qu'il n'a pas la
compétence nécessaire pour la traiter, sauf
à coopérer avec un expert ayant cette
compétence. Article 18 -
Confidentialité L'Expert Membre est tenu d'assurer la
confidentialité de la mission que son client lui a
confiée. Article 19 - Cotisation
L'Expert Membre doit, sous peine de perdre sa
qualité de membre de la Chambre, verser la cotisation
dont le montant est fixé en Assemblée
générale sur la proposition du Conseil
d'administration. VI - DISPOSITIONS FINALES Article 20 - Harmonie entre le
Règlement Intérieur et les
Statuts Le Règlement intérieur a été
pris en respect des dispositions contenues dans les Statuts
de la Chambre. Toutefois, en cas de
contrariété entre les dispositions
respectives, les règles contenues dans les statuts
prévalent sur celles contenues dans les
présentes.
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